1. Description du service
Safan est une plateforme de gestion ecclésiale permettant aux organisations religieuses de gérer leurs membres, leurs finances, leurs ministères et leurs programmes d'École du dimanche. Le service est fourni par Flavius Bica, micro-entrepreneur immatriculé en France (SIRET : 10671058500014), ci-après « Safan », « nous ».
2. Éligibilité
Le service est accessible aux organisations ecclésiales enregistrées comme organismes à but non lucratif à finalité religieuse. En créant un compte, vous déclarez :
- Être autorisé(e) à agir au nom de l'organisation ecclésiale.
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans.
- Que votre organisation entre dans le champ de l'article 9(2)(d) RGPD en tant qu'organisme à but non lucratif à finalité religieuse.
3. Abonnement et paiement
L'accès à Safan nécessite un abonnement payant. Les formules, les tarifs et les fonctionnalités incluses sont décrits sur notre page tarifs et peuvent être mis à jour avec un préavis de 30 jours.
- Cycle de facturation : abonnement facturé mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué à l'achat.
- Moyens de paiement : les paiements sont traités via Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). Nous acceptons les cartes de crédit/débit et le prélèvement SEPA lorsque disponible.
- Factures : les factures sont générées automatiquement et accessibles depuis vos paramètres de compte.
- Modifications tarifaires : nous vous informerons de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pourrez résilier votre abonnement avant l'application du nouveau tarif.
4. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur au sens de la directive UE 2011/83, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à justifier votre décision. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à contact@safan.app en indiquant clairement votre décision. Nous vous rembourserons sous 14 jours.
Si vous êtes un professionnel ou une organisation (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites.
- Traiter des données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion ecclésiale.
- Divulguer les données personnelles des membres de l'église à l'extérieur de l'organisation sans leur consentement explicite.
- Partager vos identifiants d'accès avec des tiers non autorisés.
- Tenter de procéder à l'ingénierie inverse ou de compromettre la plateforme.
- Utiliser la plateforme pour stocker des données sans rapport avec la gestion ecclésiale (par ex. fichiers clients commerciaux).
6. Responsabilité sur les données
En tant que responsable du traitement, votre organisation ecclésiale est responsable de :
- Garantir une base légale valable au titre du RGPD pour toutes les données personnelles saisies dans Safan.
- Obtenir le consentement parental pour le traitement des données des mineurs inscrits à l'École du dimanche.
- Fournir une notice de confidentialité à toute personne dont les données sont saisies dans la plateforme.
- Répondre aux demandes d'exercice des droits via les outils fournis par la plateforme.
Le traitement des données personnelles est régi par l'Accord de Traitement des Données accepté à l'inscription et disponible dans vos paramètres de compte.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une haute disponibilité du service. Nous ne garantissons toutefois pas un accès ininterrompu. Les fenêtres de maintenance planifiées seront annoncées par e-mail. Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure).
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- La responsabilité totale cumulée de Safan au titre du présent contrat ne pourra excéder le montant total payé par vous au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
- Safan ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de données, de revenus ou de profits.
- Aucune disposition des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de : (a) décès ou de dommage corporel causé par négligence ; (b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (c) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable.
9. Propriété intellectuelle
Safan conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, y compris son code source, son design et sa documentation. Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans la plateforme. Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos données.
10. Résiliation
- Par vous : vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. En cas de résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
- Par nous : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de manquement substantiel aux présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas d'urgence de sécurité.
- Données après résiliation : vous pouvez exporter vos données dans les 30 jours suivant la résiliation. Au-delà, vos données seront définitivement supprimées conformément à notre Politique de confidentialité et à l'Accord de Traitement des Données.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront notifiés par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des conditions mises à jour. En cas de désaccord, vous pouvez résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige né de l'exécution ou de l'interprétation des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux de Suresnes, France.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez :